MENTIONS LEGALES

Raison sociale : Cur’Caraibes
Statut Juridique : SAS
Gérants : Karine ROBERT, Fabien ABEILLON
Siège Social : 23 avenue Yolande d’aragon, 49100 ANGERS
Pays : France
Téléphone : 06 63 87 81 52
Siren : 798 379 079
N° TVA : FR577983979079
Code APE : 4791B

1/ Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société « Cur’Caraibes » et le client défini comme étant l’utilisateur du site. Les deux parties les acceptant sans réserve. A défaut de contrat conclu entre le client et nous ou de dérogations préalables expressément écrites, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels passant commande sur le site. Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Le site est la propriété complète de la société « Cur’Caraibes » ainsi que l’ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société « Cur’Caraibes ».
Application des conditions générales de vente
À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

2/ Commandes

Pour passer une commande le client devra s’identifier. Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, La société « Cur’Caraibes» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée aux entrepôts de la société « Cur’Caraibes » et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur. Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par la société « Cur’Caraibes » constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société «Cur’Caraibes» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3/ Produits

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la société « Cur’Caraibes » proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée. La société « Cur’Caraibes » reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Le produit étant artisanal, il se peut qu’il y ait un dépot au fond de la bouteille. Il faut secouer le sirop pour mélanger la pulpe au sirop. Dans le cas où le dépot resterait au fond de la bouteille, nous conseillons de mettre la bouteille au bain-marie. Il n’y a aucun risque pour la santé et ce procédé n’altère en rien la qualité du produit. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation

4/ Disponibilités des produits

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock sous réserve d’une rupture dû à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

5/ Prix des produits


Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises (5.5%), hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de transport et d’emballage. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Le client en sera informé avant toute livraison; il lui appartiendra de dire par tout moyen, et notamment par courrier électronique, s’il maintient ou non sa commande.
Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l’international, il faut demander confirmation par mail auprès de la société « Cur’Caraibes» pour le traitement des droits et taxes Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.
Pour les professionnels : les commandes peuvent être faites par email ou par téléphone. Des tarifs applicables aux professionnels peuvent être appliqués.
Vous recevrez dans les 48h un email de confirmation de votre commande.
A compter de la réception de cet email de confirmation de commande, vous bénéficiez d’un délai de 48h pour confirmer la commande. Passé ce délai, la commande sera expédiée et considérée comme dûe à la société « Cur’Caraibes ».
Dans le cas où le client professionnel souhaite annuler sa commande, les frais de transport Aller et Retour seront à la charge dudit client.

6/ Frais d’expéditions et délais de livraison

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits et les caractéristiques d’acheminement (Collisimo).
Pour toute commande entre 1 et 6 articles, les frais de port ajoutés à la commande sont de 10€. Au delà de 6 articles, les frais de port sont calculés par tranche de 6 articles pour un tarif de 10€ supplémentaires par tranche de 6.
La société « Cur’Caraibes » a choisi : L’offre Colissimo est fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d’un numéro de colis qui vous permet de suivre l’acheminement de ce dernier
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la date de réception de la confirmation de commande générée par le site. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 10 jours. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société « Cur’Caraibes » est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société « Cur’Caraibes».
Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par mail ou par téléphone la société « Cur’Caraibes ».

7/ Communication

La société Cur’Caraibes ne saurait être responsable de toute communication, concernant toutes formes d’allégations thérapeutiques via tout autre support que les siens.

8/ Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société « Cur’Caraibes ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer

9/ Mode de paiement


L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :Carte bancaire sur le site du vendeur via PAYPAL: Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de PAYPAL . Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande. Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Pour les professionnels, Le paiement comptant peut être exigé, c’est-à-dire que le client a l’obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation. En revanche, un paiement à réception implique un délai d’au moins une semaine, incluant le temps d’acheminement de la facture.
Par défaut, le délai maximal de paiement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises.
Le fait pour un débiteur d’exiger de son fournisseur qu’il retarde l’émission de la facture, afin d’allonger le délai de règlement effectif, est considéré comme un abus.

10/Pénalités de retard

Modalités d’application et taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement (si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture):
Le taux d’intérêt prévu par les CGV correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,15 % (0,15 + 10) depuis le 11 juin 2014.
Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué).
Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Il n’est ainsi pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée afin de déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises. Elles ne sont pas soumises à TVA.

11/ Indemnité pour frais de recouvrement

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Même si l’entreprise créditrice n’est pas obligée de l’appliquer (il s’agit alors d’un geste commercial), l’indemnité doit être mentionnée dans les conditions de règlement de tous les documents contractuels, notamment : dans les CGV et sur les factures.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
Comme pour les pénalités de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard). L’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées. Elle est due par facture. 
12/ Expéditions
La société « Cur’Caraibes » s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de La Poste.
ATTENTION! A LA LIVRAISON, pensez à vérifier l’état et la conformité du (des) colis et à émettre des réserves si besoin. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de la société  » Cur’Caraibes » . Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après. Après signature du bon de livraison, la responsabilité de la société « Cur’Caraibes » ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée » à l’adresse suivante :

SAS Cur’Caraibes
23 avenue Yolande d’Aragon
49100 ANGERS

13/ Litiges

La société « Cur’Caraibes » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société « Cur’Caraibes» pour obtenir une solution amiable.

14/ Frais du e- commerce


Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants Gestion de chèque impayé : 15€ par retour chèque impayé
Mise en recouvrement : 76€ plus les intérêts et autres frais éventuels
Service recherche et édition de facture sur l’année N et N -1 : 8€, années antérieures : 15€

15/
Les données nominatives

fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société « Cur’Caraibes » pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société « Cur’Caraibes ». De plus, la société « Cur’Caraibes » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

16/ Facultés de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir.

17/ Offres spéciales

Cur’Caraibes peut proposer des offres spéciales pour la vente à distance. les informations suivantes seront systématiquement indiquées: date de validité de l’offre, code promotionnel à taper,pour bénéficier de l’offre, contenu de l’offre. L’article numéro 18 reprendra le contenu de l’offre pour éviter tout malentendu.

18/ Offres découverte :

frais de port sont offerts pour 2 bouteilles achetées entre le 19 et le 25 avril 2015. Cette offre est exclusivement réservées aux commandes de 2 produits.
Pour toute commande entre 3 et 6 articles, les frais de port ajoutés à la commande sont de 10€. Au delà de 6 articles, les frais de port sont calculés par tranche de 6 articles pour un tarif de 10€ supplémentaires par tranche de 6.


CONTACTEZ CUR'CARAÏBES nous sommes à votre disposition

Si vous souhaitez nous contacter pour connaitre la liste des points de vente, nous vous invitons à consulter la carte interactive dans la rubrique "Où nous trouver" .

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